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Travel Me Like

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société TRAVEL ME LIKE (ci-après « l’Agence ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation du voyage ou du séjour, objet des présentes.

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes conditions générales de vente et des devis et documents de voyage remis au Client.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE L’AGENCE DE VOYAGES

La société TRAVEL ME LIKE, SAS au capital de 9.000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 837 773 712, et dont le siège social est sis 6 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

Garant : GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris

Assureur : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED – 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris cedex, France.

Licence d’agent de voyages n°IM013180011

Téléphone : 04 42 81 49 64 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 – 14h00- 19h00)

ARTICLE 1 – OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris de connaissance des documents informatifs remis par l’Agence notamment sur le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.

ARTICLE 2 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. L’agence invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L’accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour le séjour réservé, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de l’Agence engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

Sauf dispositions différentes prévues dans les conditions particulières applicables au voyage :

– le Client doit verser une somme égale à 30% du prix total du voyage au moment de la réservation.
– le solde du voyage doit être payé au maximum 30 jours avant la date du départ.

Dans l’hypothèse où le paiement du solde ne serait pas intervenu à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du prix sera dû au moment de la réservation.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix du voyage ne comprend pas les frais de visas ou cartes touristiques, de vaccins, les frais de service, les assurances, les frais de billetterie, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les spectacles, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du voyage contenu dans les conditions particulières.

La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

ARTICLE 4 – REVISION DU PRIX

L’Agence se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.

Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :

– Le coût des transports et notamment coût du carburant ;
– Le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
– Les taux de change appliqués au voyage et au séjour considéré.

S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.

Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.

Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.

Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.

Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.

ARTICLE 5 – TRANSPORT AERIEN

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs susceptible(s) d’opérer le vol. Dès qu’elle est connue l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique.

Dans l’hypothèse d’un changement de transporteur, l’Agence en informe le Client par tout moyen approprié.

Un changement d’aéroport peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy). L’Agence ne saurait prendre en charge ou rembourser les frais générés par ce changement.

D’une manière générale, l’Agence ne saurait être tenue responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport décidés par les compagnies aériennes et indépendantes de sa volonté.

Un retard étant toujours possible en raison de l’importance du trafic aérien, d’un mouvement de grève, d’un incident technique ou de tout autre événement, il est fortement recommandé, dans le cas d’un voyage de pré ou post-acheminement assuré par un prestataire différent (avion ou train) d’acheter un billet modifiable et/ou remboursable. Pour les mêmes raisons, il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du retour ou le lendemain.

Les billets sont nominatifs et personnels pour chaque participant au voyage.

L’Agence attire l’attention du client sur le fait que les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse. En tout état de cause, les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes.

Le Client doit se conformer aux prescriptions des compagnies aériennes en ce qui concerne la prise en charge des bagages et les conditions d’accès à bord.

La responsabilité de l’Agence ne pourra être tenue responsable d’un éventuel refus d’embarquement.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA RESERVATION

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation.

Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.

Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.

En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable.

Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le devis, telles qu’une location de voiture, des excursions, des services à la carte sur place et les transferts.

6.1 Annulation à plus de 60 jours avant le départ :

Si la demande d’annulation intervient est reçue plus de 60 jours avant la date de départ, l’Agence retiendra cumulativement quel que soit le type de réservation :
– 50€ de frais de dossier par personne ;
– 100% du prix des billets d’avion ou train Aller/Retour ;
– 10 % du prix total du séjour.

6.2 Annulation entre 60 et 30 jours

Si la demande d’annulation intervient est reçue entre 60 jours et 30 jours avant la date de départ, l’Agence retiendra cumulativement quel que soit le type de réservation :
– 50€ de frais de dossier par personne ;
– 100% du prix des billets d’avion ou train Aller/Retour ;
– 50 % du prix total du séjour.

6.3 Annulation à moins de 30 jours avant le départ

Si la demande d’annulation intervient est reçue moins de 30 jours avant la date de départ, l’Agence retiendra cumulativement quel que soit le type de réservation :

– 100% du montant du séjour.

Il est rappelé que, s’il prévient l’agence dans un délai raisonnable, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, l’agence imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA RESERVATION

Toute demande de changement du nom d’un participant devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Agence qui sera en droit de répercuter les pénalités engendrées par la modification des réservations.

Les demandes d’ajout de participant doivent également être formulées par écrit. Dans cette hypothèse, les réservations supplémentaires ne seront confirmées que dans la limite des places disponibles.

Les demandes de modification ne pourront être prises en compte que du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entraîner la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.

En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, L’Agence se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.

ARTICLE 8 – NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :

– 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
– 7 jours avant le départ pour un séjour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
– 48 heures avant le départ dans le cas de séjour ne durant pas plus de 2 jours.
Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus sans frais.

ARTICLE 9 – INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

L’interruption du voyage ou du Séjour par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par l’Agence, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

ARTICLE 10 – ASSURANCES

L’Agence pourra proposé au Client de souscrire à des assurances facultatives couvrant notamment l’assistance, le rapatriement, les conséquences de l’annulation et les bagages, l’interruption du séjour, l’assistance sur place.

En cas d’annulation du voyage ou du séjour à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

Si le Client refuse de souscrire à cette ou ces assurances, il reconnaît avoir été pleinement informé par l’Agence de la nécessité pour les participants d’en être munie avant le départ.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1. Responsabilité de l’Agence

L’Agence n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants au voyage.

L’Agence n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.

11.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il – ou que ses accompagnants – pourraient causer lors de leur séjour.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’Agence, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’Agence.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

ARTICLE 13 RÉCLAMATION

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter l’agence ou son représentant local.

En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 10H à 18H. Il est joignable par les clients durant leur séjour en composant le 04 42 81 49 64 depuis la France métropolitaine ou le +33 (0) depuis l’étranger ou à l’adresse électronique suivante : contact@travelmelike.com

Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel ; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

TRAVEL ME LIKE collecte et traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les catégories de données à caractère personnel collectées par TRAVEL ME LIKE sont les suivantes :
– données de contact du client ou des clients,
– données d’identification du client ou des clients, ainsi que des autres participants dont les données lui auront été communiquées par le ou les clients,
– données bancaires du ou des clients.

Les données collectées par TRAVEL ME LIKE sont utilisées par les services idoines de ce dernier, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :
– dans le cadre du traitement, de l’exécution et du suivi de la commande du client et en particulier aux fins suivantes :
– création et gestion du compte du client ;
– traitement des demandes et des réservations du client ;
– suivi de l’exécution de la commande.

– dans le cadre d’activités liées au fonctionnement des services proposés par TRAVEL ME LIKE ;
– amélioration des services proposés par TRAVEL ME LIKE ;
– suivi de la relation clientèle et recueil d’avis ;
– sollicitation commerciale réalisée par TRAVEL ME LIKE pour des produits ou services analogues ;
– détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des services assurés par TRAVEL ME LIKE et poursuites afférentes ;
– réponse à une demande de communication légale.

Les données collectées par TRAVEL ME LIKE sont communiquées aux prestataires et partenaires de TRAVEL ME LIKE dans les conditions suivantes :
– les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et de l’exécution des prestations réservées sont transmises aux partenaires de TRAVEL ME LIKE auprès desquels les réservations sont réalisées ;

– des sociétés auxquelles TRAVEL ME LIKE a confié des prestations de services liées aux services proposés par TRAVEL ME LIKE tels que le traitement des cartes bancaires, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.

Dans le cadre de la gestion des réservations faites par les Clients, TRAVEL ME LIKE pourra être amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires auprès desquels les réservations ont été faites qui seraient situés en dehors de l’Union européenne. Seules les données dont la transmission est nécessaire pour assurer la prise en compte et bonne gestion desdites réservations seront transmises dans ce cadre.
Les données dont la collecte est nécessaire pour pouvoir utiliser le service proposé par TRAVEL ME LIKE sont marquées d’un astérisque.
Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :
– exécution d’un contrat entre le client et TRAVEL ME LIKE;
– intérêts légitimes de TRAVEL ME LIKE visant à traiter les réservations faites par un client pour les autres participants ;
– intérêts légitimes de TRAVEL ME LIKE concernant l’utilisation des données dans le cadre des activités liées au fonctionnement des services tels que décrits ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable, le client, ainsi que les autres participants, peuvent exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement :
– droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;
– droit de limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit pour le client de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : : SAS TRAVEL ME LIKE –– 6 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Résidence Bleu Oasis – Bat B2 N°228 – 13220 Châteauneuf-les-Martigues France accompagné d’une copie du titre d’identité du Client.

Le client peut également modifier ses données en se connectant à son compte client.
Enfin le client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
Les données d’identification du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de contact (comme l’adresse électronique) du client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Article 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.

Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l’Agence.

Mises à jours le 14/06/2018

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